CGV

 

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet mamma-mia.re, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits/services

Le site internet mamma-mia.re est un service de :

Les présentes conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par le vendeur sur le Site internet.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant SUR le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

Le site internet mamma-mia.re commercialise les produits/services suivants :….

Les produits/ services présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

 

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne dans la limite des stocks disponibles. Il doit sélectionner ce qu’il souhaite ainsi que les quantités souhaitées. L’acheteur a la possibilité de vérifier les détails de sa commande et son prix total, et de pouvoir éventuellement corriger le contenu de son panier avant de le valider.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité des produits/services commandé.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits/services.

La vente sera considérée comme définitive :

Lorsque l’acheteur recevra une

Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’accord du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande de l’acheteur dans certains cas :

 

Les prix sont indiquées en euros toutes taxes comprises/ hors taxes/ hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors (pays) des droits de douanes ou taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigés. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

 

Le paiement se fait immédiatement à la commande.

Le client a, à sa disposition les modes de paiement suivants :…

La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le montant débité sera relatif au prix indiqué.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

 

La livraison se fait (pays) par (poste, colissimo…), avec des frais de : …

La commande sera envoyée à l’adresse de livraison indiquée. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis dans les lieux et les délais indiqués.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter ce numéro …: au jours et horaires suivants…, ou envoyer un mail à l’adresse mail suivante …

Les délais de livraison sont de : …

 

Conformément au code de la consommation, pour tout achat en ligne, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner le produit ne lui convenant pas et demander un échange (sous réserve de disponibilité) ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le droit de rétractation peut se faire via le formulaire de rétractation disponible sur le site, par mail à … ou par voie postale à l’adresse suivante..

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés, périssables, qui ne peuvent être renvoyés pour conditions d’hygiène ou qui ne peuvent être réexpédiés.

Les retours sont a effectuer dans leur état d’origine et complet. Les produits endommagés ou incomplet ne seront pas repris.

 

En cas de litige, le client devra contacter…

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 15 jours ouvrés, le client peut soumettre le différend, à la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). 

Il peut le contacter soit par

courrier à l’adresse 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, soit sur le site à

l’adresse http://www.mediateurfevad.fr/.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. L’acheteur doit d’abord prouver la nature du défaut afin que la demande soit acceptée. La demande de remboursement ou d’échange doit s’effectuer de la manière suivante : …

Le vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur, qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien apparemment défectueux ou ne correspondant pas. Qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Que sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois. Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à :

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