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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la société Eurl 2FI, RCS 81218577500010, portant le nom commercial de MAMMA MIA dont le siège social se trouve au 17, rue Maurice Tomi – résidence Cristalline – 97490 Sainte Clotilde, Ile de la Réunion ci-après-dénommé ‘le vendeur’ et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommée ci-après ‘l’acheteur’.

Article 1 : Acceptation des CGV

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur MAMMA MIA ! Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro toutes taxes comprise tenant compte de la TVA applicable localement soit de 8,5 %. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition comme indiqués dans la rubrique « Livraison et Paiement » sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi, l’emballage ainsi que des frais de logistique. Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident à l’île de la Réunion et à l’étranger. Le prix de livraison indiqué s’entend cependant pour l’île de la Réunion. Les livraisons à l’étranger feront l’objet d’un devis particulier qui sera envoyé à la demande de l’acheteur.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées sur le présent site ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après;
• confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le présent site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Ce dernier devra le signaler par le biais d’un formulaire de rétractation en ligne dans les 14 jours. Le Service après vente de Mamma Mia.re vous invitera ensuite à effectuer le retour du produit commandé pour échange ou remboursement au choix de l’acheteur. Un mail doit nous parvenir afin de nous faire part du souci rencontré. Le renvoie du produit devra être effectué comme à son départ, dans son emballage d’origine accompagné de sa facture originale. Le paiement des frais de renvois en cas de rétractation est à la charge de l’expéditeur. Mamma mia n’engage pas sa responsabilité dans le transport de retour de la marchandise. Le remboursement des produits interviendra à la réception de la marchandise par Mamma Mia.  Cela sera effectué soit par un règlement par chèque, soit au comptant à l’épicerie ou par virement.  Si toutes les conditions demandées ne sont pas requises, Mamma Mia ne pourra intervenir au remboursement du préjudice dans le délai ci-dessus. Les articles vous seront alors renvoyés dans la limite du stock disponibles ou remboursés dans un délai de 30 jours.

Par dérogation aux stipulations du paragraphe ci-dessus, et en application des dispositions de l’article L. 121-18 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer en cas de commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour les livraisons gratuites en épicerie à Sainte Clotilde, le retour devra se faire en boutique directement avec le Bon de Livraison ou la Facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours par chèque ou virement bancaire.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible dans un délai de 48h00 maximum pour les paiements par carte bancaire et 72h00 pour les paiements par virement bancaire. En cas de retard, l’acheteur se tient de contacter le vendeur avant l’expiration du délai demandé. Si le paiement n’est pas reçu dans les 48h00 ou 72h00 (en fonction du mode de paiement choisi) suivant la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande non réglée. Les paiements seront effectués : soit par Carte Bancaire via notre logiciel de paiement en ligne sécurisé.

Articles 8 : Livraison

Les livraisons sont faites uniquement à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du présent site qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le vendeur s’engage à expédier la commande achetée une fois celle-ci payée et soldée sur son compte, dans un délai maximum de un jour ouvré, hors période de fermeture indiquée. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la réception du colis.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse mail suivante……………..

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MAMMA MIA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 2FI sarl. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société 2FI Srl

Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 : Archivage – Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce du lieu de résidence du client. D’autre part, Mamma Mia ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de catastrophe naturelle, de guerre, de grève, d’inondation ou d’incendies.

Article 15 : Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en indiquant sa date de naissance lors de la création de son compte sur MAMMA MIA.RE

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de suppression auprès de MAMMA MIA.RE Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail :  ou par courrier à MAMMA MIA – 17 rue Maurice Tomi – résidence Cristalline – 97490 SAINTE CLOTILDE – ILE DE LA REUNION

Vous pouvez également vous désabonner à tout moment depuis la page « newsletter » avec le bouton « ne plus recevoir de mail ».

Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

 

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